Accessible via Internet

Notre logiciel de gestion d'association est accessible via un navigateur Internet, il n'y a rien à installer sur votre ordinateur. Grace à son interface web vous pouvez y accéder où que vous soyez, depuis votre ordinateur, votre téléphone portable ou votre tablette. Compatible Windows, Mac, Linux !

Entièrement paramétrable

Notre logiciel peut être utilisé par tout type d'association : clubs sportifs, associations de musique, de parents d'élèves, de chasse et pêche, comités des fêtes, comités d'entreprise, foyers ruraux ou sociaux-culturels, syndicats, associations culturelles, accueils de loisirs etc ...

Collaboratif et sécurisé

Notre solution comprends : un logiciel pour la gestion, et un site web pour la communication.

Sécurisant

Vos données sont hébergées sur nos serveurs, elles sont sauvegardées automatiquement toutes les nuits, vous n'avez ainsi plus à craindre le crash ou le vol de votre ordinateur.

Coffre-fort numérique

Gestasso vous permet de conserver vos documents en lieu sur, et de les partager avec les adhérents de votre association

Prêt ?

1 Inscrivez vous - 2 Importez vos adhérents - 3 Travaillez

 

Le remboursement des frais

Le principe est qu'un bénévole, qu'il soit simplement membre actif ou dirigeant de l'association pourra se faire rembourser les frais qu'il a engagé pour accomplir sa tâche. En effet, si le bénévole ne doit pas s'enrichir dans le cadre de son activité associative, il est admis qu'il puisseêtre défrayé des dépenses engagées pour le compte de l'association, dans la mesure ou les frais correspondent à des dépenses réelles et justifiées (voir ci-dessous) : à défaut, l'administration pourrait requalifier les sommes versées en rémunération, avec toutes les conséquences sociales et fiscales induites.

Remboursement des frais réels

L'association ne pourra comptablement rembourser les frais que s'ils sont (Rép. min. n° 8718, JOANQ du 10 avril 1989, p. 1705) :

- réels : la tâche aura dû être accomplie (pas de mission fictive),

- justifiés par une facture ou des reçus divers remis par les commerçants ou les prestataires de service (compte tenu des délais de prescription en matière sociale notamment, il est conseillé de conserver ces factures pendant au moins 4 ans),

- proportionnels à l'activité : toute demande de remboursement qui pourrait présenter un caractère somptuaire pourrait être considérée par l'administration fiscale ou sociale comme un revenu et à ce titre soumise à différents impôts.

Lorsque ces conditions sont réunies, les bénévoles ne sont pas imposables au titre des remboursements de frais qui leur sont versés par l'association au sein de laquelle ils exercent leur activité bénévole.

Remboursement forfaitaire des frais

Le régime est identique à celui des salariés. Au lieu de rembourser les dépenses engagées par le bénévole, l'association peut pour des raisons de commodité, allouer des allocations forfaitaires. Toutefois, en raison des difficultés pour apporter la preuve correspondant aux remboursements forfaitaires réalisés par l'association, le régimedes remboursements de frais sur une base forfaitaire doit être utilisé avec circonspection et ne s'appliquer que lorsque l'approximation par rapport aux frais réels est suffisante (ce qui est le cas notamment pour les indemnités kilométriques pour lesquelles il est possible de se référer aux barèmes fixés par l'administration au début de chaque année civile). De même, s'agissant des frais de repas, on peut se reporter au barème forfaitaire applicable aux salariés pour l'application de la législation de sécurité sociale (par exemple, dans le cas général, le repas est évalué à une fois la valeur du minimum garanti, soit 3,11 €  depuis le 1er juillet 2005).

Option pour une réduction d'impôts

Depuis l'intervention de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000, les bénévoles qui engagent des frais dans le cadre de leur activité associative, peuvent, s'ils n'en demandent pas le remboursement, bénéficier de la réduction d'impôts applicable au titre des dons aux oeuvres ou organismes d'intérêt général. Cette possibilité est admise si les conditions suivantes sont remplies :

- les frais pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôts doivent avoir été engagés en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'une oeuvre ou d'un organisme d'intérêt général, et en l'absence de toute contrepartie pour le bénévole,

- ils doivent être dûment justifiés (factures, billets de trains...) , être constatés dans les comptes de l'organisme, et faire l'objet d'un reçu délivré par l'association

- le bénévole doit avoir renoncé expressément à leur remboursement. Cette renonciation expresse peut prendre la forme d'une mention portée sur la note de frais ainsi rédigée : " je soussigné ... certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don ".
 
Essayez notre nouveau produit Kananas